2. Conditions d'Utilisation
2.1. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit, sauf pour les frais de connexion via le réseau de télécommunications, fourni par le prestataire de services choisi par l'Utilisateur.
2.2. Nécessité d'Enregistrement
En général, l'accès aux services et contenus du Site ne nécessite pas l'enregistrement de l'Utilisateur. Cependant, l'Utilisateur peut choisir de s'enregistrer pour accéder plus facilement au Site.
Les informations saisies par l'Utilisateur doivent toujours être exactes, mises à jour et véridiques. L'Utilisateur enregistré est responsable de la sécurité de son mot de passe, et assume, par conséquent, les dommages et préjudices pouvant découler de son utilisation abusive, ainsi que de sa cessation, divulgation ou perte. À cet égard, l'accès à des zones restreintes et/ou l'utilisation des services et contenus réalisés avec le mot de passe d'un Utilisateur enregistré seront considérés comme étant réalisés par cet Utilisateur enregistré, qui devra répondre, en tout cas, de cet accès et de cette utilisation.
2.3. Règles d'Utilisation du Site
L'Utilisateur est tenu d'utiliser le Site, son contenu et ses services conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes Conditions Générales. Il est également tenu de faire un usage approprié des services et/ou contenus du Site, sans les utiliser dans la réalisation d'activités illégales ou criminelles qui portent atteinte aux droits de tiers et/ou enfreignent la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle ou toute autre norme légale applicable.
L'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser ni mettre à la disposition de tiers tout type de matériel ou d'information (données, contenus, messages, dessins, fichiers audio et visuels, photographies, logiciels, etc.) qui seraient contraires à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes Conditions Générales. De manière restrictive, et en aucun cas limitative ou exclusive, l'Utilisateur s'engage à :
I. Ne pas introduire ni diffuser de contenus ou de propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, de glorification du terrorisme ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de l'homme.
II. Ne pas introduire ni diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et logiciels malveillants) susceptibles de nuire aux systèmes informatiques du fournisseur d'accès, de ses fournisseurs ou des autres utilisateurs du réseau Internet.
III. Ne pas diffuser, transmettre ni mettre à la disposition de tiers toute information, élément ou contenu qui puisse porter atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, ainsi que dans les traités internationaux.
IV. Ne pas diffuser, transmettre ni mettre à la disposition de tiers toute information, élément ou contenu constituant de la publicité illégale ou déloyale.
V. Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou autorisée, matériel publicitaire, spam, « chaînes de mails », « structures pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les zones (telles que les espaces commerciaux) exclusivement conçues à cet effet.
VI. Ne pas introduire ni diffuser des informations et contenus faux, ambigus ou inexacts qui induisent en erreur les destinataires de l'information.
VII. Ne pas usurper l'identité d'autres Utilisateurs en utilisant leurs mots de passe d'enregistrement pour les différents services et/ou contenus du Site.
VIII. Ne pas diffuser, transmettre ni mettre à la disposition de tiers toute information, élément ou contenu qui constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des brevets, des marques ou des droits d'auteur qui appartiennent aux titulaires du Site ou à des tiers.
IX. Ne pas diffuser, transmettre ni mettre à la disposition de tiers toute information, élément ou contenu qui constitue une violation du secret des communications et de la législation sur la protection des données.
L'Utilisateur est tenu d'indemniser DROPE contre toute réclamation, amende, sanction ou pénalité qu'il pourrait être contraint de supporter en raison du non-respect par l'Utilisateur de l'une des règles d'utilisation énoncées précédemment. DROPE se réserve également le droit de demander l'indemnisation des dommages et préjudices encourus.
2.4. Exonération de Responsabilité
L'accès de l'Utilisateur au Site n'implique pas l'obligation de DROPE de contrôler l'absence de virus ou d'autres éléments informatiques nuisibles. Dans tous les cas, il incombe à l'Utilisateur de disposer des outils nécessaires pour détecter et désinfecter les programmes informatiques nuisibles.
DROPE décline toute responsabilité pour les dommages causés au logiciel et au matériel informatique des Utilisateurs, ainsi qu'à ceux de tiers, pendant l'utilisation des services proposés sur le Site.
DROPE ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices de toute nature causés à l'Utilisateur par des défaillances ou des coupures dans les réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Site pendant sa prestation ou avant celle-ci.
2.5. Contenus et Services Liés via le Site
Le service d'accès au Site inclut des liens, des listes et même des outils de recherche qui permettent à l'Utilisateur d'accéder à d'autres pages et portails Internet (ci-après « Sites Liés »). Dans ces cas, DROPE n'est responsable que des contenus et services fournis sur les Sites Liés, dans la mesure où elle a connaissance effective de leur illégalité et n'a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Si l'Utilisateur considère qu'un Site Lié contient des contenus illégaux ou inappropriés, il peut en informer DROPE, sans que cette notification impose à DROPE l'obligation de retirer le lien en question.
En aucun cas, l'existence de Sites Liés ne doit être interprétée comme un accord formel avec les responsables ou propriétaires des sites, ni comme une recommandation, une promotion ou une identification de DROPE avec les expositions, contenus ou services fournis.
DROPE ne connaît pas les contenus et services des Sites Liés et, par conséquent, ne saurait être responsable des dommages résultant de leur illégalité, de leur qualité, de leur mise à jour, de leur indisponibilité, de leurs erreurs ou de leur inutilité, ni de tout autre dommage qui ne soit pas directement attribuable à DROPE.
Si l'Utilisateur accède ou est redirigé vers des Sites Liés permettant la souscription à des services et/ou produits, l'Utilisateur reconnaît et accepte que DROPE n'agit que comme intermédiaire en facilitant cet accès, et qu'elle ne sera pas responsable, ni directement ni indirectement, des dommages et préjudices de toute nature résultant de l'utilisation libre et/ou de la souscription à ces services et produits de tiers, ni de l'illégalité, de la fiabilité, de l'utilité, de la véracité, de l'exactitude, de l'intégrité et de l'actualité de ces derniers.
De manière restrictive, et en aucun cas limitative, DROPE ne pourra être tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature résultant d'un manquement ou d'une violation des engagements contractuels pris via des tiers ; de la concurrence déloyale et de la publicité illégale ; de la non-adaptation et de la déception des attentes suscitées par ces services et produits de tiers, ainsi que de toute imperfection ou défaut qu'ils pourraient contenir.
2.6. Propriété Intellectuelle et Industrielle
Tous les contenus du Site, comprenant, mais sans s'y limiter, des textes, des photographies, des graphiques, des images, des icônes, de la technologie, des logiciels, des liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leur code source, sont la propriété intellectuelle de DROPE ou de tiers, sans que l'Utilisateur puisse revendiquer, par son accès au Site, l'un quelconque des droits d'exploitation reconnus par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle sur ceux-ci.
Les marques, les noms commerciaux ou les logos sont la propriété de DROPE ou de tiers, sans que l'accès au Site puisse être interprété comme l'octroi d'un droit sur ceux-ci.
Par l'acceptation des présentes Conditions Générales, l'Utilisateur cède à DROPE, de manière gratuite et exclusive, tous les droits d'exploitation sur les articles, commentaires et opinions (ci-après « les Contenus ») publiés par l'Utilisateur ou dont la publication est autorisée sur le Site.
L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de DROPE et de tiers, étant expressément interdit de reproduire, transformer, distribuer ou utiliser à des fins commerciales tout contenu du Site sans autorisation préalable et expresse.
L'Utilisateur, qui déclare détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur les articles, commentaires et opinions susmentionnés, s'engage à assumer toute réclamation ou responsabilité, y compris des indemnités pour dommages et préjudices, qu'un tiers pourrait engager contre DROPE pour considérer que ses droits ont été violés par toute action découlant des obligations que l'Utilisateur a contractées, directement ou indirectement, au titre des présentes Conditions Générales.
De même, l'Utilisateur s'engage à indemniser DROPE contre tout préjudice qu'il pourrait subir, ou que pourrait subir un tiers, en raison de la formalisation de la cession des droits régie par cette clause.
